J.O. 223 du 24 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 24 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRA0402020A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 août 2004, M. Alain, Yann, Paul Hervé, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, protection des végétaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 octobre 2004.